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What can we help you find today?

75 éléments trouvés pour «  »

  • First Time Applicant | ClerksOffice

    Candidats pour la première fois ​ Vous devez postuler en personne si : ​ Vous demandez votre premier passeport américain ; ou Vous avez moins de 16 ans ; ou Votre précédent passeport américain vous a été délivré alors que vous aviez moins de 16 ans ; ou Votre précédent passeport américain a été perdu, volé ou endommagé ; ou Votre précédent passeport américain a été délivré il y a plus de 15 ans ; ou Votre nom a changé depuis la délivrance de votre passeport américain et vous n'êtes pas en mesure de documenter légalement votre changement de nom. Veuillez noter que vous : ​ Ne doit pas signer la demande avant d'être invité à le faire par l'agent d'acceptation. Doit fournir votre numéro de sécurité sociale conformément à 26 USC 6039E . Le défaut de fournir les informations demandées sur le formulaire, y compris votre numéro de sécurité sociale, peut entraîner des retards de traitement importants et/ou le refus de votre demande. 2. Soumettez le formulaire DS-11 : Demande de passeport américain en personne ​ Vous devez soumettre le formulaire DS-11 en personne à un Facilité d'acceptation des demandes de passeport ou Agence des passeports . REMARQUE : Il existe des exigences de soumission spéciales pour Tous les mineurs de moins de 16 ans . 3. Soumettre une preuve de citoyenneté américaine ​ Lors de la demande de passeport américain en personne, une preuve de citoyenneté américaine doit être soumise avec le formulaire DS-11. Tous les documents soumis comme preuve de citoyenneté vous seront retournés . Ces documents seront livrés avec votre passeport américain nouvellement délivré ou dans un envoi séparé. ​ Preuve principale de citoyenneté américaine (l'un des éléments suivants) : Passeport américain déjà délivré, non endommagé et entièrement valide (5 ans pour les mineurs ou 10 ans pour les adultes) *Certifié US certificat de naissance (doit répondre à toutes les exigences suivantes) : délivré par la ville, le comté ou l'État de naissance Indique le nom complet du porteur, sa date de naissance et son lieu de naissance Liste les noms complets des parents A une date déposée au bureau du registraire (doit être dans l'année suivant la naissance) A la signature du registraire A le sceau du registraire en relief, imprimé ou multicolore Rapport consulaire de naissance à l'étranger ou certificat de naissance Certificat de naturalisation Certificat de citoyenneté

  • Easements | ClerksOffice

    Easements An instrument granting the right of private way over another’s person land. Requirements to be filed: Be in writing Be signed by party conveying the easement Must be signed, have unofficial witness signature and be notarized The Clerk’s office will not notarize documents Have a return name and address at the top of the document A three-inch margin at the top of the first page Filing fee is $25.00 per easement Make sure your recording fees are enclosed payable to Cherokee Clerk of Court Money order or certified funds – made out to the Cherokee Clerk of Court Cash (we do not recommend sending cash through the mail) Credit Cards for in office filing only (adds 3% convenience fee) There are three ways to file: In person: Mon – Friday from 8:00 am to 4:30 pm By Mail: Deeds and Records 90 North Street, Suite G-150 Canton, GA 30114 Online: https://www.cherokeecourtclerk.com/efiling ​ This document contains general information about legal matters pertaining to documents filed with the Clerk of Superior Court. This information is not to be construed as legal advice. It is always in your best interest to consult an attorney regarding questions or concerns prior to filing.

  • Gender Transition Applicants | ClerksOffice

    Candidats à la transition de genre Nous pouvons vous délivrer deux types de passeports différents selon l'endroit où vous en êtes dans votre transition de genre. Vous devez fournir des documents supplémentaires dans les deux cas. ​ Statut de la transition de genre Type de passeport Validité du passeport Complété Validité totale 10 années En cours Validité limitée 2 ans Conditions ​ Que votre transition de genre soit « en cours » ou « terminée », vous devez postuler en utilisant Formulaire DS-11 . Veuillez inclure les éléments suivants, en plus des documents régulièrement requis : ​ ID qui ressemble à votre apparence actuelle Photo de passeport qui ressemble à votre apparence actuelle Preuve de changement de nom légal (le cas échéant) Une déclaration du médecin qui indique que vous avez terminé ou êtes en cours de traitement pour la transition de genre S'il te plait regarde Postuler en personne pour tous les documents de passeport régulièrement requis. Remplacer un passeport à validité limitée ? Si votre livret de passeport était limité à 2 ans parce que votre transition de genre était « en cours » (comme indiqué dans le tableau ci-dessus) et que vous avez maintenant terminé la transition, vous pouvez demander un remplacement de livret complet d'une validité de dix ans sans frais supplémentaires en soumission Formulaire DS-5504 . Veuillez également soumettre les éléments suivants : ​​ Votre livret de passeport limité Une déclaration du médecin indiquant que vous avez suivi un traitement clinique approprié pour la transition de genre Déclaration du médecin ​ La déclaration originale signée du médecin traitant doit être sur papier à en-tête du bureau et inclure : ​​ Nom complet du médecin Numéro de licence ou de certificat médical État de délivrance ou autre juridiction de la licence/du certificat médical Adresse et numéro de téléphone du médecin Langue indiquant qu'il ou elle est votre médecin traitant et qu'il ou elle a une relation médecin/patient avec vous Langue indiquant que vous avez terminé ou êtes en train de suivre un traitement clinique approprié pour la transition de genre vers le nouveau genre (homme ou femme) Langage indiquant "Je déclare sous peine de parjure en vertu des lois des États-Unis que ce qui précède est vrai et correct." La description des traitements spécifiques n'est pas requise. Cependant, la certification d'un médecin agréé, qui a traité le demandeur ou examiné et évalué les antécédents médicaux du demandeur concernant le changement de sexe, doit être fondée sur le jugement du médecin concernant les besoins de traitement du demandeur, et faite conformément aux normes et recommandations de la World Professional Association for Transgender Health ( WPATH ), reconnue comme l'autorité en la matière par l'American Medical Association ( AMA ). Un modèle de déclaration du médecin est disponible en téléchargement ici .

  • Military Veterans | ClerksOffice

    Anciens combattants militaires Avis aux anciens combattants militaires ! Patty Baker, greffière des tribunaux aimerait profiter de l'occasion pour vous remercier de votre service. C'est grâce au service désintéressé des anciens combattants que les États-Unis d'Amérique restent le plus grand pays du monde. ​ Au fur et à mesure que vous passez de la vie militaire à la vie civile, de nombreux anciens combattants ne réalisent pas que leur DD214 doit être enregistré dans le service des actes et des dossiers du comté dans lequel ils résident. Si vous êtes nouveau dans le comté de Cherokee, nous aimerions d'abord vous souhaiter la bienvenue et vous encourager également à enregistrer votre DD214 ici dans le comté de Cherokee. Plusieurs fois, les gens les font enregistrer mais déménagent ensuite dans un autre État ou comté. Il s'agit d'un service GRATUIT offert à tous les anciens combattants. Ce service est particulièrement utile si, à l'avenir, vous avez besoin d'une copie certifiée conforme du DD214. Le greffier du tribunal serait en mesure de fournir une copie certifiée gratuitement! ​ Bien que cela ait été établi par la loi, de nombreux anciens combattants ne sont pas au courant. Le lien pour voir le Statut est OCGA 15-6-72 © 2021 Présenté par le greffier des tribunaux du comté de Cherokee

  • Case Search | ClerksOffice

    Welcome to the Docket Feature provided by the office of Cherokee County Clerk of Court - Patty Baker View case dockets by entering the case number, party's name, and/or CSE number. Once found, click the '+' button to the left of the case number to view docket. Need Help? Click here for instructions https://cherokeeclerkofcourt.com/ ​ Click Here For: If you experience any problems with this web site, please contact us at 678.714.8778. Our normal office hours are Mon-Fri 8:00am to 5:00pm EST. This Online search program is provided by the Clerk of Courts as a convenience to attorneys, litigants and the general public. This site is provided as tool for viewing the overall posture of the case, such as parties, court dates, judge assignment etc. It is not meant to take the place of the file that is retained by the Clerk of Court. If you need the MOST current and/or complete record of a particular document or case, you must contact the Clerk of Court’s Offices for authenticity. If you would like to view the complete record you may request the file Monday-Friday 8:30am-5:00pm. The Clerk of Courts office are located in the Frank C. Mills III Justice Center, 90 North Street, Canton, GA 30114. Hidden pleadings may contain sensitive data and have been blocked from viewing on the Internet. To view these documents please visit our office. ​

  • Links And Resources | ClerksOffice

    Liens et ressources Les tribunaux de circuit de Blue Ridge ​ Formulaires de la Cour Recherche d'actes et de documents Autorité coopérative du greffier de la Cour supérieure de Géorgie Autorité coopérative du greffier de la Cour supérieure de Géorgie - formation des notaires UCC E-file Georgia Superior Court Clerk's Cooperative Authority Informations sur HB1EX Paiement de citation de trafic en ligne Registre des délinquants sexuels 9e arrondissement judiciaire Aide juridictionnelle Géorgie Tribune du comté de Cherokee Cour d'appel de Géorgie Cour suprême de Géorgie DUI/tribunal de la drogue Administrateur de la Cour Termes de la Cour Guide des tribunaux de Géorgie Guide des tribunaux de Géorgie-espagnol Guide des tribunaux de Géorgie-chinois ​

  • Post Judgment Collection | ClerksOffice

    PROCÉDURES DE COLLECTE APRÈS LE JUGEMENT (TÉLÉCHARGER ICI) DIRECTIVES D'INTERROGATOIRE POST-JUGEMENT (TÉLÉCHARGER ICI) INTERROGATOIRES APRÈS LE JUGEMENT (TÉLÉCHARGER ICI) RÉPONSE AUX INTERROGATOIRES (TÉLÉCHARGER ICI) REQUÊTE POUR OBTENIR LES RÉPONSES À POSTER LES INTERROGATOIRES SUR LE JUGEMENT (TÉLÉCHARGER ICI) FAQ POUR LA PERFECTION DU LIEN OU LEVY SUR L'AUTOMOBILE (TÉLÉCHARGER ICI) Ces formulaires sont fournis par le Magistrate Court Council, comme pour tous les formulaires, nous vous invitons à effectuer des recherches juridiques avant d'utiliser les formulaires.

  • Standing Orders State | ClerksOffice

    State Assignment of Chief Judge Cherokee Probation Disbursement of Garnishment Funds Efiling Standing Order Electronic Monitoring, Alcohol and Drug Testing, Criminal and Driving History Judicial Assignment- MH Misdemeanor Bond Order Schedule Standing Order for Case Assignments Amendment to Standing Order for Case Assignments Interim Order Governing Electronic Filing (E-filing) for Criminal Cases

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